Président, comité HES SUISSE : Marc-André Burdet Conférence HEG de la HES-SO : Yves Rey Forum HEG : Catherine Hirsch Association B2S : Sabina Küffer Réviseurs : Eddy Houlmann, Marcel Jörg Permanence : Anna Belle Baumann
STATUTS
Article 1
Le Réseau des diplômé(e)s du domaine "Économie et services" de Suisse Occidentale (désignée ci-après par "RESO"), est constitué au sens des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse. Sa durée est illimitée Elle n'a aucun but lucratif Son siège est à Courroux
Art. 2
Le RESO : défend les intérêts professionnels et économiques de ses membres ; défend et encourage la promotion du titre professionnel acquis ; contribue au maintien d'un esprit collégial entre ses membres ; aide les étudiants dans la recherche de mandats de travaux de diplômes ; favorise l'insertion professionnelle des diplômés ; facilite le « réseautage » (= networking) entre ses membres.
Art.3
Dans cet esprit, le RESO peut nouer des contacts avec : les autres associations du domaine "Économie et services" des HES ; les associations des Hautes Ecoles de Gestion (HEG) de Suisse ; la Haute École Spécialisée de Suisse Occidentale (HES-SO) ; les associations des Étudiants des HEG de Suisse ; les associations liées à la valorisation des titres délivrés par la HES-SO les milieux économiques et les autorités politiques et/ou administratives.LES
MEMBRES
Art. 4
Toute personne autorisée à porter un titre délivré par les filières de formation du domaine "Économie et services" est admise au sein du RESO en tant que membre, à savoir : Titre HES de niveau bachelor : économiste d'entreprise, informaticien de gestion, spécialiste en information documentaire, économiste d'entreprise en hôtellerie et profession de l'accueil;Cours et études postgrades de niveau master. Le comité se réserve le droit d’exclure un membre du RESO. Tout étudiant d’une Haute École de Gestion (HEG) romande obtient le statut de membre junior et de ce fait bénéficie de l'infrastructure et des prestations de l'association.
Art. 5 Peut devenir membre soutien toute personne physique ou morale désireuse de favoriser le développement des activités du RESO.
Art.6
Toute personne ou toute société qui aura rendu au RESO des services remarquables peut être élevée à la dignité de membre d'honneur. Pour être appelé à ce titre, il faut obtenir, ensuite du préavis du comité, les deux tiers des suffrages de l'assemblée générale, au scrutin secret. Les propositions écrites dûment motivées, doivent parvenir au comité du RESO deux mois avant l'assemblée générale. Le RESO peut élire un président d'honneur et/ou un membre d'honneur.
Art.7
Les membres peuvent démissionner du RESO en tout temps, moyennant un préavis de deux mois. Les cotisations ne sont en aucun cas remboursées.
Art.8
Les membres dont la conduite nuit à la bonne marche et à la réputation du RESO ou qui suscitent des divisions en son sein peuvent être exclus. Il en est de même des membres qui : ont commis des actes graves de nature à porter préjudice au RESO; ont commis une infraction aux dispositions des présents statuts ; sont en retard de plus d'une année dans le paiement de leurs cotisations et qui ne les ont pas acquittées malgré un avertissement préalable.
Art.9
Le comité se prononce sur les propositions d'exclusion à la majorité des deux tiers des membres présents. La décision prise par le comité est communiquée par écrit au membre exclu.
Art.10
Tout membre ayant fait l'objet d'une décision d'exclusion peut adresser un recours à l'assemblée générale du RESO, dans les 30 jours dès réception de l'avis prévu à l'article 9, alinéa 2.
LES ORGANES
Art.11
Les organes du RESO sont : L'assemblée générale Le comité directeur L'organe de contrôle.
L'ASSEMBLEE GENERALE
Art.12
L'assemblée générale est organisée par le comité directeur et se déroule chaque année lors du premier trimestre. La date de l'assemblée générale doit être communiquée aux membres un mois à l'avance. Le lieu, l'heure et l'ordre du jour trois semaines à l'avance.
Art.13
Si le cinquième des membres le demande ou si le comité directeur le juge nécessaire, des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées.Art.14
Les attributions de l'assemblée générale sont : a) approbation du procès-verbal de la dernière assemblée générale ; b) approbation des candidatures ; c) examen et approbation du rapport de gestion du comité directeur ; d) approbation des comptes après lecture des rapports du caissier et de l'organe de contrôle ; e) fixation du montant des cotisations ; f) approbation du budget ; g) élections : · du président · des membres du comité directeur · des délégués HES SUISSE · des membres de l'organe de contrôle h) nomination des membres d'honneur ; i) examen et décision sur les recours présentés en rapport avec l'article 10 des présents statuts ; j) propositions du comité directeur; k) propositions individuelles.
Art.15
Les propositions individuelles doivent parvenir par écrit au comité directeur 15 jours avant l'assemblée générale.
Art.16
Les élections et les votations se font à main levée, exceptées celles concernant les recours en matière d'exclusion des membres. Le vote secret peut être demandé par un ou plusieurs membres présents. Cette demande doit être approuvée par l'assemblée.
Art.17
Les décisions de l'assemblée sont prises à la majorité des membres présents. En cas d'égalité des voix, c'est le vote du président qui départage.LE COMITE
DIRECTEUR
Art.18
Le comité directeur du RESO se compose au moins de 5 membres. Les membres du comité directeur sont nommés pour une année et sont rééligibles. La présidence est assumée par un(e) diplômé(e) HES et les membres peuvent être : des diplômé(e)s de la HES-SO des étudiant(e)s de la HES-SO des professeur(e)s de la HES-SO des représentant(e)s de la HES-SO
Art.19
Le comité directeur se réunit aussi souvent que son président le juge nécessaire ou lorsque trois de ses membres le demandent. Pour être valables, les décisions doivent être prises à la majorité des membres du comité directeur. La rédaction du procès-verbal de la séance est facultative. Le membres du comité directeur engagent le RESO par la signature collective du président et d'un membre. Le caissier est habilité à prélever la somme décidée par l'assemblée générale.
Art.20
Les membres du comité directeur sont exempts de cotisation. Ils ont droit au remboursement des frais occasionnés par l'exercice de leur fonction. Une directive concernant le défraiement est réglée en début de chaque exercice.
L'ORGANE DE CONTRÔLE
Art.21
L'organe de contrôle se compose de deux membres et d'un suppléant, ceux-ci sont nommés pour une année au minimum par l'assemblée générale, trois ans au maximum. Lors de chaque renouvellement, le vérificateur le plus ancien est remplacé. L'organe de contrôle est autorisé à vérifier en tout temps la comptabilité du caissier. Il présente un rapport à l'assemblée générale.
LES DELEGUES DE L'ASSOCIATION FAÎTIERE HES SUISSE
Art.22
Le nombre des délégués à HES SUISSE dépend des statuts. Des suppléants en nombre suffisant seront élus.
Art.23
Les délégués et leurs suppléants sont nommés pour une période minimale d’une année. Ils sont rééligibles.
Art.24
Le président du RESO est désigné d'office comme délégué; si cette désignation doit entraîner le retrait d'un autre délégué, le retrait touche, à défaut d'entente, celui dont le mandat est le plus ancien.
Art.25
Les délégués défendent les intérêts du RESO lors des assemblées des délégués de HES SUISSE. Ils travaillent en collaboration avec le comité et informent l'assemblée générale des activités de HES SUISSE.
FINANCES
Art.26
Les recettes du RESO sont notamment assurées par les cotisations des membres. Des recettes annexes peuvent provenir de sponsors ou d’entreprises, ainsi que des membres soutien (voir article 5).
Art.27
Le comité directeur soumet les comptes annuels et le budget à l'approbation de l'assemblée générale.
Art.28
L'exercice comptable se termine le 31 décembre.
Art.29
Seule la fortune du RESO garantit ses engagements. Toute responsabilité personnelle est exclue. Les membres démissionnaires et les membres exclus n'ont aucun droit à la fortune sociale.
REGIONS / CHAMPS D'ACTION
Art.30
La Suisse Occidentale (francophone, romande) constitue le champs d’action du RESO. Elle est composée géographiquement de six régions : Fribourg, Genève, Jura-Berne francophone, Neuchâtel, Valais et Vaud. Chaque région peut être représentée par un responsable d’antenne ou une section afin d’appliquer la stratégie du RESO en y intégrant la spécificité locale. La présence régionale vise à satisfaire les besoins des membres tout en réalisant la politique globale en Suisse Romande.
DISPOSITIONS FINALES
Art.31
L'assemblée générale est compétente pour décider de la modification des présents statuts, à la condition que cette révision et les articles à réviser aient été portés à l'ordre du jour de l'assemblée et communiqués aux membres lors de la convocation de celle-ci. La décision est prise à la majorité des deux tiers des membres présents. L'étude de la modification peut être confiée à une commission nommée par l'assemblée, sur proposition du comité directeur.
Art.32
La dissolution du RESO ne peut être décidée que par une assemblée générale extraordinaire spécialement convoquée à cet effet. Une telle décision est prise à la majorité des quatre cinquièmes des membres du RESO.
Art.33
En cas de dissolution du RESO, le dernier comité directeur en charge remettra à HES SUISSE un rapport final avec un relevé des comptes. Les fonds et le matériel ne peuvent servir au profit personnel des membres. La fortune éventuelle, sur décision de l'assemblée générale, pourra notamment être versée à HES SUISSE.
Art.34
Les modifications mineures du présent document telles que changements de nom d'un organe interne, nombre de membre du comité, nouveau terme, corrections linguistiques voir un nouvel ajout ne bouleversant par le fond peuvent être réalisées en tout temps.
Art.35
Tous les cas non prévus par les présents statuts sont régis par les dispositions du Code Civil Suisse.
Art.36
Les présents statuts entrent en vigueur après avoir été approuvés par l'assemblée générale du 3 avril 2008.
Pour l'assemblée générale :
Le président Le vice-président Marc-André Burdet Louis Belle
